Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables aux ventes réalisées par :
ETABLISSEMENTS PATUREL PERE ET FILS
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 37 000 €
SIREN : 383 339 538
RCS : Bourg-en-Bresse
TVA intracommunautaire : FR12383339538
Siège social : 949 Route Départementale 904, 01480 Ars-sur-Formans, France
Gérant : Pascal Paturel
Activité : Boucherie, charcuterie, vente de produits carnés en magasin et en vente directe.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société vend ses produits alimentaires (viandes, charcuteries et préparations) à ses clients, professionnels ou particuliers.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés sont des denrées alimentaires périssables issues de viande et de préparations artisanales. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées en magasin ou sur les supports de communication. Les visuels sont non contractuels.
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
En cas de défaut de paiement, la société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Les produits peuvent être :
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.
La société ne saurait être tenue responsable en cas :
Le client est responsable du respect de la chaîne du froid après réception.
Les produits bénéficient des garanties légales :
Toute réclamation doit être formulée rapidement après l’achat.
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Tous les éléments (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de la société et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.
Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
La société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
